NetDocuments eDOCS™ Modèles d'accords
Le 12 janvier 2026, NetDocuments a finalisé l'acquisition d'eDOCS auprès d'OpenText. Chaque contrat NetDocuments eDOCS™ est identifié par une date d'entrée en vigueur et un numéro de version, généralement indiqués dans le pied de page du document.
Les clients dont les contrats ont été cédés à NetDocuments dans le cadre d'une acquisition doivent continuer à se référer à la version applicable à leur date d'achat ou de renouvellement initiale, sauf si et jusqu'à ce qu'elle soit remplacée par un contrat NetDocuments ultérieur.
Pour les nouveaux clients NetDocuments eDOCS et pour les renouvellements intervenant à compter du 12 janvier 2026, l'accord applicable est la version la plus récente publiée ci-dessous à la date d'entrée en vigueur de la transaction.
Si vous ne parvenez pas à trouver l'accord applicable à votre relation avec NetDocuments, veuillez contacter votre représentant NetDocuments eDOCS.