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Avis de confidentialité NetDocuments pour les résidents de Californie

Avis de confidentialité NetDocuments pour les résidents de Californie

La présente déclaration de confidentialité destinée aux résidents californiens (« Déclaration de confidentialité californienne ») complète les informations contenues dans la politique de confidentialité générale de NetDocuments Software, Inc. (« NetDocuments », « nous » ou « notre »), qui est intégrée à la Déclaration de confidentialité californienne par cette référence. La présente Déclaration de confidentialité pour la Californie s'applique uniquement aux personnes résidant dans l'État de Californie (« consommateurs » ou « vous »), y compris les visiteurs du site www.netdocuments.com ou de tout autre site Web de notre société renvoyant à la présente Déclaration de confidentialité pour la Californie (collectivement, le « Site »). Nous adoptons le présent Avis de confidentialité pour la Californie afin de nous conformer à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (« CCPA ») et tous les termes définis dans la CCPA ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans le présent Avis de confidentialité pour la Californie.

Veuillez noter que la présente déclaration de confidentialité californienne se limite aux informations que NetDocuments peut collecter dans le cadre de ses activités marketing et via son site Web. Bien que NetDocuments puisse collecter certaines informations personnelles supplémentaires en tant qu'employeur, prestataire de services ou partie contractante, ces informations dépassent le champ d'application de la présente déclaration de confidentialité californienne.

1. Informations que nous recueillons

Nous recueillons des informations qui identifient, concernent, décrivent, font référence, peuvent raisonnablement être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou un ménage particulier (« Informations personnelles »). En particulier, nous recueillons, et avons recueilli au cours des 12 derniers mois, les catégories suivantes d'informations personnelles auprès des sources et à des fins commerciales ou professionnelles décrites ci-dessous :

Description de la catégorie Ce que nous collectons Source Finalités commerciales ou professionnelles de la collecte
Identifiants («données d'identité ») Nom réel, adresse postale, adresse IP, adresse e-mail ou autres identifiants similaires.

Directement auprès des consommateurs (par exemple, via leurs communications avec nous sur le Site)

Indirectement auprès des consommateurs (par exemple, par le biais de cookies)

Générateurs de prospects, réseaux publicitaires, etc.

 Gérer notre marketing et notre communication avec les clients potentiels.
Catégories d'informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)) («Données relatives aux dossiers clients »). Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière.

Directement auprès des consommateurs (par exemple, via leurs communications avec nous sur le Site)

Générateurs de prospects, réseaux publicitaires, etc.

 Gérer notre marketing et notre communication avec les clients potentiels.
Caractéristiques de classification protégées en vertu de la législation californienne ou fédérale («Données de classe protégées »). Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état civil, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l'identité de genre, l'expression de genre, la grossesse ou l'accouchement et les conditions médicales connexes), orientation sexuelle, statut d'ancien combattant ou de militaire, ou informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales).    
Informations commerciales («Données commerciales »). Enregistrements relatifs aux biens personnels, produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres antécédents ou tendances en matière d'achat ou de consommation.

Directement auprès des consommateurs (par exemple, via leurs communications avec nous sur le Site)

Générateurs de prospects, réseaux publicitaires, etc.

 Gérer notre marketing et notre communication avec les clients potentiels.
Informations biométriques («données biométriques »). Caractéristiques génétiques, physiologiques, biologiques ou comportementales, ou modèles d'activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou information d'identification, tels que les empreintes digitales, les empreintes faciales, les empreintes vocales, les scans de l'iris ou de la rétine, la frappe au clavier, la démarche ou d'autres modèles physiques, ou encore les données relatives au sommeil, à la santé ou à l'exercice physique.    
Activité sur Internet ou tout autre réseau similaire («Données d'utilisation d'Internet »). Historique de navigation, historique de recherche ou informations sur l'interaction d'un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité.

Indirectement auprès des consommateurs (par exemple, par le biais de cookies)

Générateurs de prospects, réseaux publicitaires, etc.

 Gérer notre marketing et notre communication avec les clients potentiels.
Données de géolocalisation (« Données de localisation »). Emplacement physique ou déplacements.    
Données sensorielles (« Donnéessensorielles »). Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.    
Informations professionnelles ou liées à l'emploi («Données professionnelles »). Historique professionnel actuel ou passé ou évaluations de performance.    
Informations non publiques relatives à l'éducation (conformément à la loi américaine sur les droits à l'éducation et la confidentialité des informations familiales (20 U.S.C. § 1232g ; 34 C.F.R. Partie 99)) («Données relatives à l'éducation »). Dossiers scolaires directement liés à un élève et conservés par un établissement d'enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de classe, les emplois du temps des élèves, les codes d'identification des élèves, les informations financières des élèves ou les dossiers disciplinaires des élèves.    
Déductions tirées d'autres informations personnelles («Déductions »). Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l'intelligence, les capacités ou les aptitudes d'une personne.    

Pour plus de clarté, les informations personnelles n'incluent pas : les informations accessibles au public provenant de registres gouvernementaux, les informations anonymisées ou agrégées sur les consommateurs, ni les informations exclues du champ d'application de la CCPA.

Outre les fins commerciales ou professionnelles décrites ci-dessus, nous avons collecté au cours des 12 derniers mois toutes les catégories de données à caractère personnel décrites ci-dessus aux fins suivantes :

  • Pour traiter vos demandes et transactions et prévenir la fraude transactionnelle.
  • Pour vous fournir une assistance et répondre à vos demandes, notamment pour examiner et traiter vos préoccupations, ainsi que pour contrôler et améliorer nos réponses.
  • À des fins de test, de recherche, d'analyse et de développement de produits, y compris pour développer et améliorer ce Site et nos produits et services.
  • Pour fournir, soutenir, personnaliser et développer ce Site ainsi que nos produits et services.
  • Pour aider à maintenir la sécurité, la sûreté et l'intégrité de ce Site et de nos produits, services, bases de données, autres actifs technologiques et activités commerciales.
  • Pour vous proposer des contenus, des produits et des services adaptés à vos centres d'intérêt, y compris des offres et des publicités ciblées via ce Site, des sites tiers, ainsi que par e-mail ou SMS (avec votre consentement, lorsque la loi l'exige).

Nous pouvons également utiliser ou divulguer les informations personnelles que nous collectons à une ou plusieurs des fins suivantes :

  • Pour répondre aux demandes des autorités chargées de l'application de la loi et conformément à la législation applicable, aux ordonnances judiciaires ou aux réglementations gouvernementales.
  • Comme décrit lors de la collecte de vos informations personnelles ou comme indiqué dans la CCPA.
  • Pour évaluer ou procéder à une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs de NetDocuments, que ce soit dans le cadre de la poursuite des activités ou dans le cadre d'une procédure de faillite, de liquidation ou autre procédure similaire, dans laquelle les informations personnelles détenues par NetDocuments concernant les utilisateurs de ce site font partie des actifs transférés.

Nous ne collecterons pas d'autres catégories d'informations personnelles et n'utiliserons pas les informations personnelles collectées à des fins sensiblement différentes, sans rapport ou incompatibles sans vous en informer au préalable.

2. Divulgation de renseignements personnels à des fins commerciales

Nous partageons vos informations personnelles à des fins commerciales avec les catégories suivantes de tiers :

  • Prestataires de services.
  • Affiliés.
  • Réseaux publicitaires.
  • Fournisseurs d'analyses de données.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgué à ces tiers les catégories suivantes de renseignements personnels à des fins commerciales :

  • Données d'identité.
  • Données relatives aux dossiers clients.
  • Données commerciales.
  • Données relatives à l'utilisation d'Internet.

3. Vos droits et vos choix

La CCPA vous accorde, en tant que résidents californiens, des droits spécifiques concernant vos informations personnelles. Cette section décrit vos droits en vertu de la CCPA et explique comment les exercer.

Droit d'accès à des informations spécifiques et droit à la portabilité des données

‍Vousavez le droit de nous demander de vous communiquer certaines informations concernant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable (voir Exercice des droits d'accès, de portabilité des données et de suppression), nous vous communiquerons :

  • Les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
  • Les catégories de sources des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
  • Notre objectif commercial ou professionnel pour la collecte de ces informations personnelles.
  • Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles.
  • Les informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet (également appelées « demande de portabilité des données »).
  • Si nous avons divulgué des informations à des fins commerciales, une liste identifiant les catégories d'informations personnelles obtenues par chaque catégorie de destinataires.

Droits de suppression

‍Vousavez le droit de demander la suppression de toutes les informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable (voir Exercice des droits d'accès, de portabilité des données et de suppression), nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf exception.

Droit d'empêcher la vente d'informations personnelles

‍Pourdemander à NetDocuments dene pas « vendre » vos informations personnelles, veuillez remplir le formulaire disponible ici. Veuillez noter que certains transferts de vos informations personnelles peuvent ne pas être considérés comme des « ventes » et que certaines exemptions peuvent s'appliquer en vertu de la CCPA. Votre choix n'affecte pas les autres partages de vos informations, comme indiqué dans notre politique de confidentialité.

Exercer son droit d'accès, de portabilité des données, Ne pas vendreet suppression des données

‍Pourexercer les droits d'accès, de portabilité des données et de suppression décrits ci-dessus, veuillez nous envoyer une demande vérifiable en tant que consommateur par l'un des moyens suivants :

  • Appelez-nous au 866-638-3627
  • Envoyez-nous un e-mail à l'adresse compliance@netdocuments.com.
  • Envoyez votre demande à :
    NetDocuments, Inc.
    2500 Executive Parkway
    Suite 300
    Lehi, Utah 84048
    À l'attention du service Conformité

Seul vous, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable relative à vos informations personnelles. Vous pouvez également faire une demande vérifiable au nom de votre enfant mineur.

Vous ne pouvez faire une demande vérifiable d'accès ou de portabilité des données que deux fois par période de 12 mois. La demande vérifiable doit :

  • Fournissez suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier de manière raisonnable que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des informations personnelles ou un représentant autorisé.
  • Décrivez votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, l'évaluer et y répondre.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire cette demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent.

Pour faire une demande vérifiable en tant que consommateur, vous n'avez pas besoin de créer un compte chez nous, mais nous pouvons exiger une authentification du consommateur qui soit raisonnable compte tenu de la nature des informations personnelles demandées.

Nous n'utiliserons les informations personnelles fournies dans une demande vérifiable du consommateur que pour vérifier l'identité du demandeur ou son autorité pour faire la demande.

Délai et format de réponse

Nous nousefforçons de répondre à toute demande vérifiable d'un consommateur dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (pour un délai total maximal de 90 jours), nous vous informerons par écrit de la raison et de la durée de la prolongation.

Nous vous ferons parvenir notre réponse écrite par courrier postal ou électronique, selon votre choix.

Les informations que nous fournissons ne couvriront que la période de 12 mois précédant la réception d'une demande vérifiable du consommateur. Notre réponse expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas donner suite à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous sélectionnerons un format permettant de fournir vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et qui vous permette de transmettre les informations d'une entité à une autre sans entrave.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable en tant que consommateur, sauf si celle-ci est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous estimons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons les raisons de notre décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande. Nous pouvons également refuser de répondre à la demande et vous informerons alors de notre décision.



de non-discrimination Nousne ferons aucune discrimination à votre égard si vous exercez l'un de vos droits en vertu de la CCPA. Cependant, nous pouvons vous offrir certaines incitations financières autorisées par la CCPA qui peuvent entraîner des différences de prix, de tarifs, de niveaux ou de qualité des biens ou services. Tout avantage financier autorisé par la CCPA que nous offrons sera raisonnablement lié à la valeur de vos informations personnelles et comprendra des conditions écrites décrivant les aspects matériels du programme. La participation à un programme d'avantages financiers nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer à tout moment.

4. Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité

NetDocuments se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier à tout moment la présente Déclaration de confidentialité pour la Californie. Lorsque nous apportons des modifications à la présente Déclaration de confidentialité pour la Californie, nous publions la déclaration mise à jour sur ce Site et actualisons la date de la dernière mise à jour de la Déclaration de confidentialité pour la Californie. La date de la dernière mise à jour de la présente Déclaration de confidentialité pour la Californie figure au bas de cette page. Il vous incombe de consulter régulièrement ce Site et la présente Déclaration de confidentialité pour la Californie afin de vérifier si des mises à jour ou des modifications y ont été apportées. En continuant à utiliser ce Site après la publication de modifications, vous acceptez implicitement ces modifications.

Contactez-nous

Déclaration générale de confidentialité de NetDocuments : Vous pouvez consulter la déclaration générale de confidentialité de NetDocuments ici : https://www.netdocuments.com/privacy-policy/

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente déclaration de confidentialité pour la Californie ou nos pratiques en matière de confidentialité, vos choix et vos droits concernant l'utilisation de vos informations personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la loi californienne, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

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